Lumière sur les clauses sociales d’insertion

Depuis leur début, les clauses sociales d’insertion ont bien évoluées, elles prennent désormais une place conséquente parmi les dispositifs d’insertion.

A l’origine les clauses sociales ont été construites comme un outil des collectivités territoriales pour permettre le retour à l’emploi des personnes en difficulté. 

début lumière clauseLeur genèse et développement va dans ce sens. Au milieu des années 90, les expérimentations des «clauses du mieux disant social » s’effectuent dans un contexte juridique flou. Elles concernent alors des personnes rencontrant de graves difficultés.

Par la suite, deux évènements vont avoir une forte influence sur l’extension du dispositif. En 2001, les clauses sociales font leur apparition dans le code des marchés publics. Puis en 2005 la parution de la charte nationale d’insertion de l’ANRU permet la démocratisation des clauses. Les pouvoirs adjudicateurs l’utilisent massivement via l’article 14 du CMP (comme obligation d’exécution) dans le domaine du BTP.

Le dispositif s’inscrit alors comme un levier supplémentaire utilisé en fin de parcours en insertion par les acteurs de l’emploi et de l’insertion. Il favorise le lien avec les entreprises pour un public en insertion proche de l’emploi ayant déjà validé leur savoir-faire et savoir être.

Les clauses d’insertion comme moteur de développement local

La phase de maturité atteinte par les pouvoirs adjudicateurs sur l’article 14 favorise le déploiement des clauses sur d’autres articles du CMP. L’utilisation des articles 30 et de la combinaison des articles 14+53 facilite l’intervention des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE). Elle génère de l’insertion de qualité avec les possibilités de valoriser l’intervention de publics plus éloignés de l’emploi.

Les clauses peuvent désormais être mobilisées tout au long du parcours d’insertion. Leur souplesse facilite la prise en compte des enjeux du territoire d’intervention, et permet la complémentarité avec les actions d’insertion locales. Même si elles sont portées au niveau national, les clauses sociales parviennent à s’intégrer et s’ajuster au projet de territoire.

Par ailleurs, elles ont des effets positifs multiples. Outre le retour à l’emploi des publics en insertion, elles contribuent au développement des SIAE, favorisent les liens entre les prescripteurs et les entreprises, et aident les entreprises à développer leur ancrage territorial.

Les clauses d’insertion : source d’innovations sociétales

Article lumière clause Mer 2L’usage des clauses ne se limite plus au BTP. Différents secteurs d’activité sont touchés. Les métiers liés à l’entretien des espaces verts, au nettoyage, au tri des déchets et à la restauration collective se sont organisés pour mener des actions en insertion. On trouve aussi des clauses sociales de plus en plus souvent dans le secteur du tertiaire.

Par exemple Pôle Emploi a inscrit la démarche dans ces prestations intellectuelles. Le service DSI a intégré des clauses dans plusieurs marchés dont un sur l’Assistance à la Maitrise d’Œuvre. Les jeunes de niveau bac + 2 sans expérience professionnelle sont le public ciblé.

Les maîtres d’ouvrage intégrant des clauses d’insertion dans leurs marchés se sont diversifiés. Les organismes HLM, les établissements publics, les syndicats d’économie mixte et les grosses entreprises impulsent une nouvelle dynamique.

Les entreprises disposent de plus de souplesse pour mettre en œuvre le dispositif. Elles s’appuient sur le modèle du CMP mais définissent librement le contenu de la clause sociale dans leurs contrats. Dans ce cadre, les obligations peuvent contenir des éléments quantitatifs et qualitatifs.

Par ailleurs la clause peut aussi être un critère de notation. Elle représente dès lors pour les commerciaux des entreprises soumissionnaires un levier de différenciation vis-à-vis de ces concurrents.

L’insertion offre ici des perspectives d’innovations sociétales. Le dispositif fait partie du volet sociétal de leur RSE et contribue à leur politique d’achats responsables.

Toutefois, le développement des clauses sociales ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l’insertion.

Dans le contexte actuel, la mise en place de clauses sociales demande d’être attentif en amont aux conditions de suivi, d’accompagnement, et d’évaluation. Sécuriser les marchés impactés est un autre point sensible. Il est nécessaire de s’intéresser au territoire d’intervention, d’expérimenter et de prévoir une montée en charge progressive.

 

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