Comment introduire des clauses sociales dans ses marchés ?

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Il n’y a pas de recette miracle pour réussir à introduire efficacement des clauses d’insertion dans ses marchés. Le facteur humain, de par son incertitude, de par sa complexité, a toute capacité à faire réussir ou à faire échouer un process défini. Il est cependant possible pour une structure voulant mettre des clauses dans ses marchés (appelé maître d’ouvrage par la suite) de réunir un ensemble de conditions, de s’appliquer à respecter certains principes, afin de définir un cadre de réalisation favorable à l’action en insertion.

1. Définir une stratégie en insertion

Tout d’abord, l’action en insertion doit être réfléchie et conçue en termes d’objectifs en insertion. Ils seront la boussole à suivre, le cap à maintenir. Ils peuvent être quantitatifs (toucher un nombre de personnes précis par exemple) ou qualitatifs (proposer un parcours en insertion par exemple). Pour développer une démarche rationnelle, ces objectifs doivent être pertinents, cohérents et réalisables, ce qui signifie qu’ils répondent à la réalité locale du territoire. Ils doivent correspondre au profil du public en insertion, à la capacité des acteurs de l’emploi et de l’insertion à intervenir, ainsi qu’à une volonté assumée du maître d’ouvrage. Un aspect déterminant du succès futur de l’action en insertion réside dans la capacité initiale du maître d’ouvrage à analyser, comprendre et assimiler les spécificités locales du territoire dans sa réflexion.

2. S’appuyer sur les marchés

La seconde étape consiste à traduire les objectifs en insertion dans ses marchés. Que ce soit dans le secteur public ou privé, les structures ont différents moyens pour intégrer et rédiger les clauses sociales dans les pièces du marché. Le maître d’ouvrage peut choisir le type de marché et les lots propices au développement des clauses d’insertion, les articles à privilégier, le public cible à définir. Ces éléments sont des outils cadrant l’action en insertion, facilitant sa réalisation.

3. Associer toutes les parties prenantes à la démarche

La troisième étape consiste à inscrire la réalisation de l’action dans son territoire pour augmenter son efficacité. Le dispositif des clauses d’insertion fait intervenir de nombreux acteurs de divers horizons : maître d’ouvrage, entreprises, facilitateurs, structures d’insertion, institutions, prescripteurs, demandeurs d’emploi. Ainsi, il est nécessaire d’intégrer toutes les parties prenantes du dispositif dans la démarche pour s’appuyer sur leur savoir-faire et compétences spécifiques. La dynamique collective peut ainsi encourager les échanges entre chaque partie et faire naître des relations durables et équilibrées entre les acteurs (en formalisant les relations par des conventions de partenariat par exemple).

4. Contrôler la réalisation

Une attention particulière doit être apportée au suivi des objectifs en insertion. Ce suivi a pour but de s’assurer de la bonne réalisation de la partie insertion et d’être capable de repérer les écarts et retards dans la réalisation. De nombreuses procédures peuvent encadrer et garantir une maîtrise de l’information et des objectifs. Cela passe par exemple par la mise en place d’un tableau de bord, ou le traitement de la question de l’insertion dans les réunions et comités de suivi.

5. Valoriser suite à la réalisation

L’action en insertion doit faire l’objet d’un bilan post-réalisation. Ce bilan a pour but d’évaluer si les objectifs ont été remplis, comprendre les réussites et échecs de l’opération, décrire la méthodologie et évaluer les plus-values des clauses. L’intérêt de ce bilan est de capitaliser l’expérience et d’obtenir des éléments transposables sur d’autres territoires. Le maître d’ouvrage peut ainsi le valoriser en interne auprès de ses collaborateurs. Cette valorisation s’adresse aussi en externe à l’ensemble des parties prenantes : acteurs de l’emploi et de l’insertion, partenaires, clients, institutions.

 

Quelles solutions pour le maître d’ouvrage ?

L’ensemble des étapes nécessite l’intervention d’une expertise particulière, professionnelle sur la thématique. Plusieurs cas de figures sont possibles. Sur certains territoires les facilitateurs interviennent à chaque étape, alors que sur d’autres les facilitateurs se consacrent uniquement aux maitres d’ouvrages publics. Il existe même certains territoires qui ne comptent pas de facilitateur.

En fonction de son mode de fonctionnement, le maitre d’ouvrage a le choix d’externaliser ou d’internaliser la gestion du dispositif.

Ces différents cas de figure dressent un tableau succinct du champ des possibles du maître d’ouvrage. Pour développer une action en insertion de qualité et éviter les écueils, le maître d’ouvrage doit se préoccuper de l’ensemble du processus et identifier les ressources nécessaires pour assurer la maîtrise et la valorisation de son action en insertion. De ce fait, il augmente les chances de réussite de l’opération dans son ensemble.

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