Actualités n°1 Newsletter septembre 2016

L’ARDIE est ravie de vous présenter sa nouvelle newsletter trimestrielle à destination des AI d’IDF.

Elle se veut simple et pragmatique afin de vous donner de multiples informations pratiques adaptées à votre quotidien : conseils stratégiques et organisationnels, témoignages de salariés en insertion, exemples et expériences concrètes, actualités du secteur…

Voici le sommaire :

1. La réforme de la commande publique et son impact pour les AI

2. Les clauses d’insertion en 2015

3. Politiques régionales en IDF et ESS

4. Soutien européen pour les projets liés à l’IAE

5. A vos agendas

Bonne lecture à vous !

 

 1.La réforme de la commande publique et son impact pour les AI 

le projetLe 1er avril 2016, est entrée en vigueur la réforme de la commande publique qui concerne tous les contrats publics : les marchés publics, les contrats de partenariat – devenus marchés de partenariat – les concessions et les délégations de service public (DSP).

Cette réforme, nécessaire pour transposer trois directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics et les concessions, devait également permettre d’atteindre trois objectifs :

  •  Soutenir les petites entreprises en permettant un accès plus facile à la commande publique
  • Simplifier les règles de la commande publique
  • Moderniser les outils contractuels à la disposition des acheteurs publics

Quels changements pour les SIAE et les AI ?? 

La réforme est porteuse de multiples changements, s’attachant à faire évoluer les marchés globaux pour les améliorer le pilotage des acteurs publics. Cependant, l’objet de cet article n’est pas de recenser de manière exhaustive l’ensemble des apports de la réforme. L’article vise à présenter de manière simple et claire les principaux impacts que ce texte va avoir sur les AI.

Il y aura désormais plus de marchés à destination des AI : l’accès des petites entreprises (et donc des AI) aux marchés publics est fortement encouragé. Le principe de l’allotissement est réaffirmé, « sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes ». Cela va de pair avec la possibilité donnée aux opérateurs publics de réserver la conclusion de marchés publics ou de lots à des structures d’insertion par l’activité économique ainsi qu’à des entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 36). A noter néanmoins qu’il leur sera désormais possible de demander aux entreprises de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être retenus

L’absence de mise en concurrence sur certains « petits » marchés est maintenue : Les AI peuvent contractualiser directement avec des acheteurs publics sans procédure trop lourde dans certains cas. En effet, le recours à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables est toujours possible pour les marchés d’une valeur inférieure à 25.000 euros hors taxes.

 Des facilités pour favoriser la négociation et les échanges entre les acteurs locaux : Les AI sont des acteurs locaux légitimes qui doivent adopter une posture proactive auprès des interlocuteurs publics. Le texte prévoit que les acheteurs publics et les entreprises (ou AI) puissent désormais échanger avant le lancement d’une procédure de passation afin de bien définir les besoins des premiers. Il devient donc nécessaire que les AI fassent entendre leur voix pour répondre aux interrogations potentielles des acheteurs, et leur proposer des actions locales à mettre en place.

En ce sens, la réforme rappelle la possibilité préalable pour l’acheteur de réaliser des consultations, solliciter des avis, faire réaliser des études de marché ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.

Ne plus se focaliser seulement sur le prix et favoriser le développement local : En tant qu’AI, vous allez pouvoir valoriser votre portée sociale et l’attractivité locale de votre action pour obtenir des marchés. Les marchés ne seront plus simplement analysés par le facteur prix (la limitation de l’utilisation du critère du prix ne peut être un critère unique qu’à condition que le marché public ait pour seul objet l’achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d’un opérateur économique à l’autre – article 62). Les acheteurs publics vont ainsi valoriser d’autres critères dans leur analyse des offres. La réforme insiste sur la possibilité de prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi si elles sont liées à l’objet du marché public. Le texte prévoit d’imposer notamment que les moyens utilisés pour exécuter un marché public et maintenir ou moderniser les produits acquis soient localisés sur le territoire des États membres de l’Union européenne (article 38) ;

Simplifier les démarches et anticiper les prochaines évolutions : La modernisation devra attendre un peu concernant l’open data qui est finalement repoussé fin 2018.  Cependant, la possibilité, pour les candidats, de présenter leurs candidatures sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) (article 49) permettra à l’avenir à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Il pourra éventuellement être couplé avec le service « marché public simplifié ». Le recours au DUME électronique sera obligatoire dans les procédures lancées à partir du 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et du 1er avril 2018 pour les autres acheteurs.

Dans le cadre de la réforme de la Commande Publique, il y a aussi une évolution des articles associés à l’insertion dans le Code des Marchés Publics (CMP) et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Les AI doivent connaître ces changements afin d’être force de proposition auprès des acteurs publics =>

L’article 38 de l’ordonnance (anciennement art 14 du CMP): comme conditions d’exécution à condition d’être liées à l’objet du marché

L’article 62 II du décret (anciennement article 53 du CMP)  : comme critères de choix. Ces critères doivent être objectifs, précis et liés à l’objet du marché

L’article 28 du décret (anciennement article 30 du CMP) autorise la rédaction de marché dont l’objet est l’insertion, selon une procédure adaptée

L’article 36-I (anciennement article 15du CMP) pour réserver le marché aux structures qui interviennent dans le champs du handicap et 36-II aux structures d’insertion par l’activité économique

L’article 37-I (nouveau) pour réserver le marché aux structures aux structures de l’ESS  (de santé, sociaux ou culturels)

 

2.Les clauses d’insertion en 2015

Consolidation2015L’Alliance Villes Emploi (AVE), association nationales des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi a publié le 24 juin dernier sa consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi (données fournies par 162 structures : Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Maisons de l’Emploi et collectivités).

En 2015, la clause sociale d’insertion dans la commande publique a généré plus de 10 millions d’heures de travail, en hausse nette par rapport à 2014. Au total, ces 162 structures employant des facilitateurs (318 au plan national) ont permis à plus de 25 000 personnes bénéficiaires en difficulté de travailler. Ces bénéficiaires, majoritairement des demandeurs d’emploi de longue durée, sont la plupart du temps salariés des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Les AI ont un poids faible dans la répartition des heures, et ne récoltent que peu de marchés par ce biais : seulement 2 % dans le cadre de l’article 14, qui représente 78% des marchés (embauche directe 33%, ETTI 31 %), un peu plus dans le cadre de l’article 30 avec 22% du total (ACI 46 %).

Les principaux maîtres d’ouvrage sont les collectivités territoriales : communes, les EPCI et les groupements et établissements publics locaux. En outre, les marchés concernés sont essentiellement des marchés de travaux même si les marchés de services sont en nette progression dans la représentation des heures travaillées.

Pour en savoir plus : http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/Consolidation-de-la-Clause-2015-1.pdf

 

3. Politiques régionales en IDF et ESS

LoiESSDepuis la Loi ESS adoptée fin juillet 2014, les Régions et l’État sont tenus d’organiser des Conférences régionales de l’ESS au moins tous les deux ans, en lien avec les Chambres régionales de l’ESS (CRESS). En 2016, ces temps de concertation poursuivront un objectif spécifique : alimenter l’élaboration du volet ESS des Schémas régionaux de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII) qui seront adoptés d’ici fin 2016. Les champs d’action des AI (développement économique local, accompagnement humain, innovation sociale, dynamisme économique…) sont au cœur des enjeux.

Les Régions ont avancé à des allures différentes. Certaines, comme la Bretagne et le Centre Val de Loire ont pris la mesure du projet en développant et multipliant les initiatives de manière collective et concertée. Ainsi, la Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé, le 25 avril 2016, un premier atelier participatif consacré à l’ESS réunissant près de 130 personnes. Cette rencontre a marqué le lancement d’une douzaine de rendez-vous avec les acteurs de la région (économie, transports, jeunesse, culture, sport, aménagement du territoire…) qui se sont tenus entre avril et juillet, afin d’élaborer collectivement le projet régional et sa gouvernance.

En Ile-de-France, la démarche est actuellement moins avancée. Cependant, la première des Conférences régionales de l’ESS franciliennes se tiendra mi-octobre 2016. Co-organisée par le Préfet et le Président du Conseil régional, avec le concours de la CRESS Ile-de-France, elle permet d’alimenter le volet ESS du SRDEII. En introduction de la Conférence régionale, la CRESS brossera un état des lieux de l’ESS en Île-de-France. Elle présentera ensuite les grands axes de ce que souhaitent et attendent les acteurs en région. La CRESS IDF recueille sur son site internet jusqu’au 30 septembre les contributions des entreprises de l’ESS et des groupements qui les représentent.

Le lien : http://www.cressidf.org/actualites/item/838-l-ess-en-concertation.html

 

4.Soutien européen pour les projets liés à l’IAE

EuropeL’Europe facilite elle aussi le développement d’initiatives visant à mettre en relation les entreprises privées et les SIAE. En témoigne cet appel à projets de l’AVISE «  faciliter, outiller et animer les relations commerciales entre structures d’insertion par l’activité économique et entreprises classiques ». Afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion et dans l’objectif de répondre à la problématique de la mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion, les achats socialement responsables et plus largement les collaborations commerciales et partenariats entre SIAE et entreprises classiques représentent une opportunité de développement de projets co-finançables par le FSE.

Plusieurs projets, à des échelles et portées différentes, ont été sélectionnés. Par exemple, la Fédération nationale des CREPI et son projet « Entreprises et SIAE : partenaires sur nos territoires » a été sélectionnée. Le projet porte sur toute la France (donc l’IDF) et est conçu en deux volets : V1/ mettre en relation les entreprises classiques et les structures d’insertion par l’activité économique via des actions de rencontre dédiées sur les territoires. V2/ sensibiliser les TPE/PME et les acheteurs privés de grands groupes à l’insertion par l’activité économique.

Les AI peuvent travailler sur ce type de projet car elles font partie intégrante du champ de l’étude. Elles doivent s’intéresser aux différents projets, récolter des informations, se rapprocher des porteurs de projets de leur territoire pour être intégrer au développement local de ces actions.

 

 5. A vos agendas !

AgendaLa rentrée, ainsi que le deuxième semestre 2016 sont riches d’événements sur la thématique de l’ESS. Que ce soit sous forme de concours, projets, conférences ou groupe de travail, les initiatives foisonnent et offrent aux AI de nombreuses opportunités : possibilité de développer son réseau, sources d’informations, intégration à un nouveau projet. La liste qui suit fait état de quelques pistes, à vous d’y jeter un œil. N’oubliez pas cependant de rester toujours en veille pour suivre les nouvelles actualités !

 

 

  • Qui sera l’entrepreneur social de 2016 ? BCG organise chaque année le Prix de l’Entrepreneur Social de l’Année en France. Il récompense la structure et l’entrepreneur développant des alternatives crédibles et légitimes pour résoudre des enjeux sociétaux tels que l’exclusion sociale, l’extrême précarité, le mal-logement ou la discrimination par exemple. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 23 septembre 2016. Lien et inscription : http://www.entrepreneur-social.bcg.fr/
  • Inventer la solidarité sociale de demain! La Fondation Cognacq-Jay lance, à l’occasion de son centenaire, le Prix Fondation Cognacq-Jay. Il récompense les projets répondant à un besoin primaire non ou mal satisfait (l’alimentation, l’habitat, les protections…), corrigeant des inégalités d’accès (aux soins, au logement, à l’emploi, à la culture, au savoir, à la mobilité, aux outils et à la culture numériques…), préservant et développant les liens sociaux des personnes en difficulté et isolées. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 23 septembre et la remise des prix se fera le 2 décembre. Lien et inscription : http://prixfondationcognacq-jay.agorize.com/fr
  • Salon national de l’ESS organisé par les CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) : La troisième édition du Salon de l’ESS se tient à Niort le 13 Octobre 2016. La manifestation est co-organisée par le conseil national des Cress, la Cress Aquitaine-Poitou-Charentes, la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et la communauté d’agglomération du Niortais. Lien : http://www.cressidf.org/agenda.html
  • Conférences régionales de l’ESS franciliennes se tiendra mi-octobre 2016. La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) travaille au développement de l’ESS au niveau régional pour l’IDF. La démarche est collaborative et s’appuie sur la concertation. Pour en savoir plus : http://www.cressidf.org/actualites/item/838-l-ess-en-concertation.html
  • Journée de l’Inclusion sociale et territoriale: 13 octobre 2016 à Espace Charenton, de 8h30 à 17h. La journée de rentrée sociale de l’Uriopss se déroule dans un format renouvelé : tables rondes, « village réseau », plénières avec de grands élus régionaux, hauts représentants de l’État et participants de tous horizons. Lien : http://www.cressidf.org/agenda.html
  • Rencontres des collectivités locales autour de l’ESS par RTES(Réseau des collectivités Territoriales  pour une Economie Solidaire) le lundi 24 octobre 2016. Les élus, acteurs de l’ESS et partenaires sont attendus pour participer à cette journée. Lien et inscription: http://rtes.fr/A-vos-agendas-24-octobre-5eme
  • Le Village des initiatives FSE se déroulera du 5 au 6 décembre. Les structures de l’ESS, de l’IAE peuvent participer aux différentes initiatives. Jusqu’au 24 octobre 2016 sont ouvertes les inscriptions pour participez aux Trophées « Initiatives FSE » ! Lien et inscription : http://villagefse2016.fr/home/trophees-fse-2016

 

 

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