Un bref historique 
Les clauses d’insertion ont fait leur apparition dans le Code des Marchés Publics via le décret du 07 mars 2001. L’objectif de développer le dispositif à pris du retard. Début 2011, seul 2% des marchés publics étaient concernés alors que l’objectif fixé initialement était de 10%. La réelle impulsion est venue de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Apparues dans sa charte nationale le 09 février 2005, les clauses ont permis de réaliser 16,6 millions d’heures en insertion pour 41 800 personnes ayant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Couvrant tout le territoire national, les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) ont concerné 356 projets (statistiques du « Bilan Insertion » de l’ANRU au 30 juin 2012).
Cet historique succinct tend à rendre compte de l’évolution des conditions de mise en place de ce dispositif d’insertion. Celui-ci nécessite un pilotage particulier adapté aux territoires (prise en compte des spécificités sociales, économiques, politiques…). Il a donc fallu attendre une structuration du secteur, une évolution des mentalités des acteurs (bailleurs, entreprises, partenaires…) ainsi qu’un engagement politique plus fort pour démarrer une nouvelle phase.
Les clauses en 2014
En effet, actuellement, la tendance est au développement des clauses d’insertion hors ANRU. Même si l’ANRU reste un moteur du dispositif avec sa deuxième programmation (20 milliards d’euros pour 230 quartiers), plusieurs voies se développent.
Tout d’abord, les marchés publics vont « passer à l’offensive ». Défendue et signée par Mr Benoît HAMON, Ministre Délégué chargé de l’E.S.S. la circulaire de février 2012 prévoit de passer à 10% de clauses dans les marchés publics (objectif initial). Afin de donner corps à ce projet, une convention a été signée avec la Maison de l’Emploi de Paris le 19 octobre 2012.
De plus, les collectivités territoriales telles que les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux ont mis en place des cofinancements d’opérations obligeant les donneurs d’ordre à intégrer des clauses d’insertion dans les marchés. Par exemple, la délibération du Conseil Régional d’Ile de France du 10 février 2011 impose un taux de 6% d’heures en insertion. Les Partenariats Privés Publics (PPP) vont dans ce sens.
Enfin, les acteurs privés déploient de manière plus générale les clauses à leurs marchés, ayant compris la réelle plus value du dispositif (aussi bien pour le public visé que pour leur image). ICF a annoncé vouloir étendre les clauses à 95% de ces marchés, Partenord Habitat à 100%, I3F, qui a réalisé 190 000 heures en insertion en 2011, a présenté les clauses comme priorité de son projet 2012-2016. Les entreprises aussi réagissent, comme Vinci, qui a développé « VIE », structure pilotant les clauses du groupe.
Les clauses à l’avenir 
Dans l’avenir, les marchés incluront de plus en plus fortement, et de manière plus automatique les clauses d’insertion. Ceci se traduit par 4 tendances principales.
Tout d’abord, une augmentation du volume global des heures en insertion. Les projets de grande ampleur traiteront cette question. C’est le cas du projet du Grand Paris, comme le confirme la tenue par la DIRECCTE d’un séminaire le 05/04/13 intitulé « Réussir l’inclusion sociale et la mise en réseau dans les marchés publics du Grand Paris ».
Subséquemment, les clauses vont se développer sur différents secteurs d’activité, ce qui va permettre de toucher d’autres types de profils. Le cadre ANRU visait essentiellement les métiers du bâtiment. Les clauses vont maintenant s’appliquer à d’autres secteurs (marchés de services, fournitures…) et ne se bornent plus simplement à l’exécution physique (extension à l’ingénierie, la conception, l’exploitation, la maintenance…). En témoigne la rédaction du Guide des Clauses Sociales dans les PPP en 2012, document ayant pour but d’aider à la mise en place des clauses sur ces domaines.
De même, il est important de noter que ce dispositif n’est plus uniquement porté sous la contrainte financière (cofinancements) mais aussi par des initiatives volontaires. Ainsi, cette appropriation des clauses amène donc une réflexion stratégique des porteurs qui vise l’adéquation entre offre réelle d’insertion et objectifs d’insertion. Cela se traduit par une déclinaison d’objectifs d’insertion plus précise, entrainant une évolution dans leur mise en place, en adoptant une démarche qualitative. Cette nouvelle approche offre une utilisation plus variée des outils utilisés (formules et articles notamment). Actuellement, la pratique favorise une utilisation de l’article 14 à hauteur de 83 % du total, de la combinaison 14/53 à 6 % et de l’article 30 à 10 % (Source : Alliance Ville Emploi et son guide de 2011 « Plein phare sur la clause sociale »). La part actuelle de l’article 14, qui donne uniquement un objectif quantitatif va certainement diminuer au profit des articles porteurs d’objectifs plus ambitieux et qualitatifs.
Enfin, cette notion de clauses va à terme pouvoir intégrer de manière durable les procédures de pilotage et de réalisation des opérations. Les marchés visés seront sur du plus long terme (les PPP traitent sur des contrats de plusieurs années par exemple), ce qui donnera des perspectives solides pour les demandeurs d’emploi intégrant le dispositif. Le secteur et ses acteurs vont donc tendre à se structurer dans ce sens car les méthodes actuelles de travail, basées sur des actions ponctuelles, vont petit à petit se pérenniser (évolution des méthodes de gestion, de recrutement…).