Ce qui va changer en 2018

50 % de bio et de locale dans la restauration collective

 

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Les produits bio ne représentaient que 3,2% des achats de la restauration collective en 2015 et devraient passés à 50 % d’ici à 2022 selon le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, reprenant une promesse de campagne de l’actuel Président de la République. En effet, le programme présidentiel d’Emmanuel Macron indiquait que :

« d’ici 2022, 50 % des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts »

Emmanuel Macron précise ne pas se focaliser sur le bio, mais plutôt sur des produits qui répondent à des labels ou à des certifications car selon ses termes :

« C’est moins lourd, moins contraignant que le bio parce que je ne veux pas, là-dessus, être déraisonnable ou trop contraignant »

Selon lui, cet objectif va permettre de relancer l’industrie agricole et agroalimentaire française. Pourtant, le 20 décembre 2017, Stéphane Travert, ministre de l’agriculture a annoncé lors du salon Tech & Bio, que l’Etat se désengageait des aides au maintien versées aux agriculteurs s’étant s’engagés vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

D’aucuns y voit une contradiction manifeste déservant complètement l’objectif de 50 % d’alimentation bio et locale, tandis que d’autres comme Pascal Viné, directeur général de Coop de France, estiment qu’après les aides de l’Etat à la conversion, c’est au marché de prendre le relais en soutenant l’agriculture bio et locale.

Quoiqu’il en soit, la responsabilité des acteurs de la société civile que nous sommes réside dans nos choix d’achats et de consommation.

L’entreprise sera verte et sociale ou ne sera pas !

L’entreprise un outil purement économique, plus pour longtemps ?

Selon l’article 1832 du Code Civil

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. »

Cette définition limite l’entreprise à un outil de création de richesses financières. Elle participe donc aux excès du capitalisme. Celui-ci faisant passer l’intérêt des actionnaires au-dessus de tout autre (impact environnemental, bien-être des employés, participation des parties prenantes aux décisions etc.). Cette raison motive le gouvernement à revoir la définition en y incluant une dimension sociale et environnementale. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, souhaite même que les principes de l’économie sociale et solidaire deviennent la norme et non plus l’exception.

L’éventualité d’une modification de l’article 1832 du Code civil, serait un tournant majeur dans l’histoire de l’économie française et du droit des affaires. Cette modification pourrait révolutionner la représentation que l’on se fait de l’entreprise. D’un outil de créateur de valeur financière, l’entreprise deviendrait un outil de valeur globale (économie, environnement, social).

Un débat a alors lieu actuellement entre les partisans d’une modification, et ceux craignant la porte ouverte à de nouvelles contraintes.

Des divergences de points de vue

Armand Hatchuel, professeur de gestion à l’école d’ingénieurs MINES Paris Tech, argumente dans le sens de cette mesure :

« Si le dirigeant d’une entreprise d’énergie souhaite se désengager du charbon, pour favoriser d’autres énergies, et que cela fait baisser le cours de l’action, il aura du mal à le faire, car les actionnaires peuvent lui en tenir rigueur. Alors qu’au final, il favorisera l’intérêt général »

Il n’en fallait pas plus pour faire réagir Pierre Gattaz, Président du MEDEF. Ce dernier a aussitôt alerté le gouvernement contre ce qu’il considère être une boîte de pandore. L’entreprise a suffisamment de contraintes pour en rajouter davantage. C’est aussi ce que pense la Confédération des PME, qui estime que l’on ne doit pas mettre sur un même pied d’égalité toutes les parties prenantes de l’entreprise (actionnaires, fournisseurs, salariés, clients, communautés locales etc.) au risque de multiplier les contentieux.

Voici un débat dont il faudrait suivre l’issue et qui devrait faire couler beaucoup d’encre en 2018.

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