Introduisons par quelques mots sur les clauses d’insertion. Les clauses d’insertion consistent à utiliser les marchés pour construire des actions en insertion. Le donneur d’ordre demande à l’entreprise titulaire d’un marché de mettre en place une action d’insertion, que ce soit sous la forme d’un nombre d’heures en insertion à réaliser et/ou sous forme d’éléments qualitatifs. On peut trouver les clauses d’insertion sous plusieurs formes (obligation de réalisation, critères de sélection…).
Le dispositif a pour but de mettre en situation de travail des personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi afin de (re)dynamiser leur parcours professionnel. Les conditions d’exécution doivent être saines aussi bien pour le salarié en insertion que pour l’entreprise dans laquelle il évolue afin de rendre l’expérience bénéfique pour tous.
Les débuts
Les clauses d’insertion ont eu un parcours tumultueux. Historiquement introduit sous la forme du « mieux disant social » dans les années 90, ce dispositif a été revu et légiféré à maintes reprises. Les clauses d’insertion ont fait leur apparition dans le Code des Marchés Publics via le décret du 07 mars 2001. Deux articles sont alors concernés : l’article 14 stipule que « la définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement ». L’article 30 offre aussi la possibilité légale de mettre en place des marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle dont l’objet même est l’insertion. En 2005, les «performances en matière d’insertion des publics en difficulté » font leur entrée grâce à l’article 53-1.
L’impulsion
Cependant, ce n’est qu’en 2005, grâce à L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) que les clauses se sont réellement développées. Apparues dans sa charte nationale le 09 février 2005, l’ANRU et son programme ont permis de réaliser 16,6 millions d’heures en insertion pour 41 800 personnes ayant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (au 6 juin 2011).
Les collectivités territoriales et l’Etat ont ensuite pris le pas. En plus d’en avoir introduit dans leurs marchés, certaines collectivités ont créé des mécanismes d’incitations dans le cadre de cofinancement, notamment dans le domaine du BTP. Pour sa part, l’Etat s’est fixé des objectifs ambitieux dans la circulaire du 3 décembre 2008 sur l’Etat exemplaire : « les achats publics socialement responsables doivent représenter au minimum 10 % des achats courants de l’Etat et de ses établissements publics d’ici à 2012 dans les secteurs comportant au moins 50 % de main-d’œuvre ».
Enfin, les acteurs privés déploient de manière plus générale les clauses à leurs marchés, ayant compris la réelle plus-value du dispositif (aussi bien pour le public visé que pour leur image). Aéroports de Paris (ADP) a prévu de générer 250 000 heures en insertion grâce aux clauses d’insertion sur la période 2015-2018 sur tous les corps d’état: gros œuvre, second œuvre, technique, infrastructure.
Les réformes de la Commande Publique
La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en 2016, a pour objectifs de simplifier et de sécuriser le droit de la commande publique, d’ouvrir davantage la commande publique aux PME (et donc aux SIAE) et de favoriser ses bénéfices sociaux et environnementaux.
Cette réforme a porté un nouvel élan au développement des clauses d’insertion en redéfinissant ces articles. Dans ce nouveau texte, les clauses sociales, qui sont confortées ont su évoluer et offrir de nouvelles possibilités d’action.
Le nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er Avril 2019 vient encore préciser le cadre d’intervention des clauses sociales d’insertion. Celles-ci représentent l’outil le plus utilisé pour mettre en place des dispositions sociales (article 2112-2).
L’article 35 de la loi climat et résilience crée deux articles dans le code de la commande publique (L.2112-2-1 et L.3114-2-1) qui rendent obligatoire la prise en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans les conditions d’exécution pour les marchés et concessions formalisés (entrée en vigueur à une date fixée par décret à paraître, et au plus tard le 22 août 2026).
Les facilitateurs comme chefs d’orchestre
En parallèle, un réseau de facilitateurs s’est développé, quelques 575 sont recensés début 2022 en France selon l’Alliance Villes Emploi. On les trouve au sein des Maisons de l’Emploi, des PLIE, collectivités territoriales et aussi au sein de différentes associations. Ils sont les garants du bon fonctionnement des clauses et assurent l’animation/le pilotage du dispositif. Leurs missions varient en fonction des territoires, des financeurs et du temps affecté à la mission. Ils sont les intermédiaires entre différents interlocuteurs : donneurs d’ordres, entreprises, structures d’insertion par l’économique, public en insertion et acteurs de l’emploi et de l’insertion.