Les achats responsables sont un levier puissant pour contribuer au développement économique et pour faciliter la transition écologique et sociale. Ils doivent être inscrits dans la durée avec les parties prenantes dans un cadre propice et en instaurant des relations équitables. Les achats responsables permettent des économies intelligentes en incitant à la sobriété. Ils intègrent toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation. Les achats responsables touchent la sphère publique et privée. Le code de la commande publique fixe un cadre dont voici les principaux éléments :
- L’adoption et la publication d’un SPASER pour certains acheteurs publics afin de concevoir et de suivre une politique d’achats responsables
- La prise en compte des préoccupations de développement durable dans la définition des besoins
- Une réponse efficace pour mettre en place des obligations issues des dernières lois
Une réponse efficace pour mettre en place des obligations issues des dernières lois
De la loi Climat et Résilience avec au plus tard le 26 aout 2026 :
- Prise en compte des ODD dans les spécifications techniques qui définissent le besoin
- Fin du critère unique du prix, le seul critère unique possible sera désormais le coût global
- Le critère environnemental et les conditions d’exécution environnementales sont obligatoires
De la loi transition énergétique pour la croissance verte en luttant contre le réchauffement climatique, en rénovant les bâtiments pour économiser l’énergie et pour favoriser les énergies renouvelables.
De la loi AGEC pour lutter contre le gaspillage et à l’économie circulaire pour favoriser le réemploi/la réutilisation et l’intégration de matière recyclée.
De la loi Egalim en faveur d’une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal.
Les achats responsables représentent une opportunité de repenser ces achats comme un outil de déploiement de sa politique RSE/ DD et d’intégrer les parties prenantes pour faire émerger des impacts sociaux et environnementaux positifs.