Les clauses d’insertion sont désormais courantes dans les appels d’offres publics, et de plus en plus souvent dans les marchés privés. Si elles existent depuis 1993, elles restent encore méconnues de nombreuses entreprises. C’est pourquoi nous avons créer un cycle de formation sur les clauses d’insertion.
Qu’est ce qu’une clause d’insertion ? C’est un dispositif contractuel qui permet aux acheteurs (collectivités, entreprises…) via la passation d’un marché de mener des actions en faveur des personnes éloignées de l’emploi. Il existe de nombreuses formes de clauses d’insertion, les plus utilisés sont :
- La condition d’exécution : l’entreprise qui gagnera le marché (dite titulaire) devra effectuer un nombre d’heures en insertion (parfois engagement sous forme de pourcentage)
- Le critère d’attribution : L’insertion fait partie des éléments pris en compte dans le calcul de la note du candidat répondant à l’appel d’offre (comme la qualité ou le prix par exemple). Parfois pondéré à 15-20%
- Les marchés/lots réservés : Seulement les structures du secteur adapté et protégé et les structures de l’insertion par l’activité économique peuvent répondre au marché/lot
Quel type de formation pour EQUANS
EQUANS a décidé de former ses collaborateurs au dispositif des clauses d’insertion, afin de répondre au nombre grandissant de marchés clausés. La formation aborde l’ensemble du dispositif, de la rédaction du marché clausé à l’exécution de la clause.
La formation s’appuie sur les nombreuses expériences, témoignages et cas pratiques afin de la rendre dynamique et concrète.